Femmeautop Body Piercing Jewelry

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes et les relations contractuelles entre la société FEMMEAUTOP, propriétaire du site http://www.femmeautop.fr, dont l'adresse est Femmeautop- ASSIS SUR SERRE 02270 FRANCE (519 089 577) et le client internaute ayant commandé dans la boutique en ligne http://femmeautop.fr. Tous les produits vendus sont neufs.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute acheteur pour lui permettre de passer commande.Par conséquent, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande et ce dans leur intégralité. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 PRIX

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes de douane (éventuels pour les autres pays que la France métropolitaine) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition Les frais de traitement et d'expédition seront clairement indiqués lors du récapitulatif de la commande et avant règlement final du client. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande, du transporteur et de la zone de livraison.

2.2 - Pour toutes les commandes livrées en France métropolitaine, Corse et Monaco : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19.60% est '' TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ''

2.3 - Pour toutes les commandes livrées dans le reste du monde : Les taxes, selon les pays de destination, sont pris en charge par le destinataire à réception du colis. Il lui appartient alors de s'acquitter des taxes diverses imposées à la livraison du colis.

2.4 - Femmeautop.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

2.5 - Les produits demeurent la propriété de Femmeautop.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Femmeautop.fr

ARTICLE 3 - COMMANDE

Vous pouvez commander :

- Sur Internet : www.femmeautop.fr.

3.1 - Femmeautop.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.2 - Les pays hors zone euro (sauf USA et Canada) doivent obligatoirement effectuer leur règlement par virement bancaire pour voir leur commande acceptée et livrée. Les commandes annulées seront alors immédiatement créditées sur le compte du client.

3.3 - Les commandes réglées par chèque bancaire sont expédiées dès réception de votre règlement par chèque bancaire. Les produits demeurent la propriété de Femmeautop.fr jusqu'au complet encaissement du montant de la facture initiale par Femmeautop.fr.

3.4 - En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, les articles commandés vous sont réservés durant 26 jours ouvrés. Sans réception de votre règlement ou prise de contact de votre part, votre commande sera automatiquement annulée passé ce délai.

ARTICLE 4 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Femmeautop.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Femmeautop.fr et ses clients. Les données enregistrées par Paypal,Femmeautop.fr constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE

6.1 - Les articles achetés sur le site www.femmeautop.fr sont livrables dans le monde entier en fonction de la législation du pays de l'acheteur importateur (douane et taxes diverses). En fonction des pays de destination, certaines livraisons peuvent être refusées en fonction des cas définis à l'article 3.2 ci-dessus. N'hésitez pas à contacter notre service client à tefal-rily02@hotmail.fr pour vous assurer que nous livrons dans votre pays de résidence. Les commandes annulées seront alors immédiatement créditées sur le compte du client.

6.2 - Les délais indiqués sur la page Modes de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement par notre service expédition (24h à 48h) auxquels sajoutent le délai dacheminement (Délais mentionnés sur la page Modes de livraison).

6.3 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les informations saisies lors de sa commande sur le site www. femmeautop.fr vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, femmeautop.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer le (ou les) article(s) commandé(s). Si vous livrez chez un tiers, il est impératif de mentionner le nom de la personne affiché sur la boite aux lettres, suivi de votre nom (ex: Mme XXX, chez Mr XXX). Les services postaux sont en droit de ne pas livrer un colis ne mentionnant pas les informations exactes affichées sur les boites aux lettres

6.4 - Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais dexpédition différents, le délai dexpédition de commande est basé sur le délai le plus long. Femmeautop.fr.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

6.5 - Femmeautop.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement par notre transporteur. En cas de retard dans la livraison, 7 jours minimum après le départ de nos entrepôts, il vous faut nous le faire savoir par email à tefal-rily02@hotmail.fr en précisant le numéro de commande afin que notre service expédition demande une enquête à la poste. Une enquête concernant le transport peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la FEMMEAUTOP vous renverra un produit de remplacement, à ses frais.

6.6 - En cas de retard dexpédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que votre commande n'a pas été expédiée, vous pouvez toujours annuler votre commande, le montant débité sera crédité sur votre compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou le montant vous sera remboursé par chèque en cas de règlement par chèque bancaire. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre Suivi de commande et à contacter notre Service clientèle pour toute question ou en cas d'incident.

6.7 - En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais dexpédition (24h à 48h), auxquels sajoutent les délais dacheminement (sur la page Modes de livraison) selon le pays de destination.

6.8 - En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée quà réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

6.9 - Problèmes de livraison Vous devez notifier au transporteur et à la société FEMMEAUTOP (détentrice de la boutique www.femmeautop.fr) toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

6.10 - Frais de port gratuit Le tarif exact des frais de port est calculé en fonction du poids de votre colis et vous est automatiquement confirmé avant validation de votre commande. Les frais de port gratuits ne concernent que certains envois (Lettre suivi ou Relais colis) et sont spécifiés dans la rubrique : frais de port et délais de livraison et sont conditionnés à un minimum d'achat. Les frais de port sont uniquement offerts en France métropolitaine.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

7.1 - Le règlement de vos achats s'effectue : - soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues - soit par chèque bancaire, virement bancaire ou mandat cash.

7.2 - Le débit de la carte est effectué dès confirmation de votre commande.

7.3 - En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis en euros et par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse, Monaco ou DOM-TOM. Lencaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.Le chèque sera à envoyer à Melle VALLEE MARILYSE - 5 rue jean de la fontaine - 02270 - ASSIS SUR SERRE. Les produits demeurent la propriété de Femmeautop.fr jusqu'au complet encaissement du montant de la facture initiale par Femmeautop.fr.

7.4 - Le paiement des commandes des pays hors zone euro (sauf USA et Canada) doit obligatoirement être effectué par carte bancaire ou virement bancaire. Femmeautop.fr se réserve le droit d'annuler ou de recréditer tout autre mode de règlement effectué pour régler la commande. .

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT

8.1 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5,6 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Femmautop.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

8.2 - Les avoirs édités Femmeautop.fr sont uniquement valable dans la boutique www.femmeautop.fr et dans un délai de six mois à réception du code d'avoir. Pour utiliser votre avoir, il vous suffit dinscrire le code fourni par Femmeautop.fr lors de la confirmation de votre commande dans la case prévue à cet effet, en prenant soin de cliquer sur le bouton appliquer la réduction . Le client est alors automatiquement redirigé vers la confirmation finale de lacommande, et la réduction est appliquée au montant total du panier dachat.

ARTICLE 9 - SATISFAIT OU REMBOURSE

9.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les retours sont à effectuer avant emploi, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés dune copie de la facture d'achat et du Bon de retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

9.2 - Adresse de retour : FEMMEAUTOP - SAV - rue jean de la fontaine - 02270 - ASSIS SUR SERRE - FRANCE

9.3 - Nous vous remercions de nous informer de tout retour par mail à : tefal-rily02@hotmail.fr, afin d'accélérer le traitement de vos réclamations. L'acceptation par la FEMMEAUTOP du retour des marchandises ne constitue en aucun cas une quelconque reconnaissance de responsabilité de sa part.

9.5 - Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge (Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés). Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Sauf produit défectueux ou erreur de notre part. Dans ce cas, les frais de port à votre charge pour le retour seront pris en charge par notre société et remboursés par chèque bancaire dans un délai maximum de 15 jours à réception des articles en retour. (taux de remboursement maximum en Colis suivi : 5.50€ - taux de remboursement maximum en Lettre suivi : 2.10€ )

ARTICLE 10 - CADEAUX GRATUITS

Femmeautop.fr offre à ses clients des cadeaux sous certaines conditions et en fonction de certains évènements annuels (date anniversaire, offre spéciale, ...) Si le client rentre dans les conditions requises (minimum de commande, ancienneté de création de compte, évènement annuel, code cadeau dédié, ...), il doit choisir son cadeau dans son panier d'achat. Les cadeaux sont offerts en fonction du montant du panier d'achat de la commande, et par client. Dans le cas où plusieurs cadeaux ont été choisis par le client, FEMMEAUTOP lui fera parvenir un des cadeaux, en fonction du stock disponible.FEMMEAUTOP se réserve le droit d'offrir un cadeau différent et de même valeur en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du cadeau initialement choisi par le client. Dans aucun cas, les cadeaux ne peuvent être achetés par le client. Femmeautop.fr ne saurait être tenu à dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de la non présence du cadeau choisi dans le colis, même si celui-ci remplit les conditions requises. Le cadeau serait alors expédié en supplément lors de la prochaine commande du client.

ARTICLE 11 - LITIGES/RECLAMATION

Article 1582 Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. Article 1583 Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.

Si l'acheteur dans un délai de 45 jours, n'a toujours pas réglé une commande passée via la boutique www.femmeautop.fr,ou via le stand sur une manifestation ou privée et alors que le produit est en posession de l'acheteur , la boutique pourra encourir une peine via la gendarmerie de CRECY SUR SERRE, TRIBUNAL DE LAON ou autres moyens mis à disposition

Les frais judiciaire, d'huissiers ou autre suite à un litige entre le FEMMEAUTOP et l'acheteur seront à la charge de l'acheteur et le client sera tenu de régler en totalité les frais pour non paiement. (frais de chèque,banque ect...)

Article créé: 2010-01-25 -- Il a été lu 1768 fois

COMMENTAIRES

modele nu a dit ...

c'est souven tres agreable de visiter ton blopg.

2010-08-01 contact@canadamodel.ca

Un utilisateur anonyme a dit ...

bonjour j'ai commandé la semaine derniere et je n'ai pas eu de mail de confirmation de plus je ne voit aucun moyen de voir les précédentes commandes sur le site. je ne sait donc pas si c'est bien passé.
cordialement

2011-03-23 elody.morel@hotmail.fr

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